Principale

Finances publiques

 

Constat

Basé sur le rapport de la Chambre Régionale des comptes et l’étude du Point

3 constats majeurs qui prouvent la mauvaise gestion de la ville et un choix inapproprié des personnes en place:

  • En terme d’investissement, la cours invite la ville de Grenoble et ses responsables à suivre plus attentivement l’évolution pluri annuelle du budget d’investissement dans le but d’une meilleure connaissance de ses besoins -> estimé - réalisé pas en phase et inadéquates pour une bonne gestion de la ville

  • En terme de dette, “le Point” note que le taux d’endettement de la ville est d’environ 2600 €/habitant

  • En terme de fiscalité : Taxe Foncière sur le bati Grenoble = 1,8 * Taxe Foncière sur le bati en Rhone Alpes + Taxe Foncière du Non Bati Grenoble = 2,5*Taxe Foncière du Non Bati en Rhone Alpes -> conclusion de la chambre des comptes : le taux sur la taxe foncière du bati est particulièrement élevé à Grenoble!!!

 

Objectifs des propositions

  • Favoriser le désenttement de la ville de Grenoble et avoir des résultats dès le prochain mandat

  • Réformer le mode de fonctionnement de la ville de Grenoble en terme d’équipe municipale et de frais de fonctionnement

 

Propositions

1) Demander un audit financier des comptes de la ville à la chambre régionale des comptes, au trésorier-payeur général (TPG) et au Crédit local de France (CLF) pour:

  • Recouper les conclusions et propositions des 3 organismes publics dédiés à ce genre d’exercice

  • Ne pas imputer à la ville un coût exhorbitant d’environ 250 000€ en passant par un cabinet privé

  • Connaître précisément le niveau d’épargne de la ville et identifier ses capacités d’autofinancement pour les projets à court terme

  • Etablir un bilan financier par adjoint en terme de personnel et de coûts de fonctionnement ainsi qu’en terme d’estimation de projets et de réalisation de projets

2) Diminuer le nombre d’adjoints pour une meilleure efficacité et le faire passer de 22 à 11 en se basant sur les rapports d’audit réalisés pour diminuer les coûts de fonctionnement d’au moins d’un tiers dès le début du mandat.

3) Privilégier le critère d’initiative en soutenant les entreprises via une incitation systématique à mettre des entreprises locales dans les appels d’offre en concurrence avec d’autres sociétés. Cela pourrait faire baisser les coûts de transports ou de logements et les prix pratiqués en province sont moins onéreux que ceux sur Paris par exemple.

Coût 0 et délai de réalisation immédiat

4) Dédier un budget spécifique pour les associations caritatives et de quartiers mais suivre précisément l’utilisation des fonds afin de pouvoir être remis en cause si nécessaire. La transparence fera que ces dons seront publiés et rendus publics pour une meilleure information de nos concitoyens.

5) Privilégier et prôner le critère de responsabilité auprès de toute personne qui sollicitera la ville et suivant les cas en mettant en place un comité qui sera chargé d’établir si oui ou non la personne concernée a eu des démarches personnelles en terme d’emploi, en terme de financement ou au niveau social avant qu’une aide de la ville lui soit versée. Si ça n’est pas le cas et suivant l’urgence de la situation, lui donner des pistes d’amélioration et des contacts qu’elle pourra utiliser par elle-même.

 

Mémo de certains termes techniques

  • Taux d’endettement = encours d’une dette/produits net de fonctionnement
  • Encours de la dette : l'encours de la dette représente la somme que la commune doit rembourser aux banques.

  • Taxe Foncière Non Bâti : elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer (excepté pour les voies ferrées ne présentant pas un caractère d’utilité publique qui sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties), les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour les terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole.

  • Taxe Foncière Bâti: Par « propriétés bâties » il convient d’entendre non seulement les constructions élevées au-dessus du sol, mais également diverses catégories de biens qui ne sont pas des immeubles bâtis (certains terrains et sols notamment).
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